Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Le service est exploité par AKIO LLC, 2800 E. Enterprise Ave, Ste 333, Appleton, WI 54913, United States. Vous pouvez nous joindre à info@svgized.com.

Les achats ne sont pas effectués directement auprès de nous. Paddle.com Market Ltd agit en qualité de marchand officiel (merchant of record) pour toutes les commandes : c'est le vendeur, il émet votre facture, et il collecte et reverse la TVA ou la taxe de vente applicable. Ses conditions s'appliquent à la transaction d'achat elle-même ; les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation du service.

2. Ce que fait le service

SVGized convertit les images matricielles que vous téléversez en graphiques vectoriels. La conversion est effectuée automatiquement sur nos serveurs. Selon les options choisies, le service peut également séparer le résultat en couches par couleur et produire des fichiers destinés aux équipements de découpe et de traçage.

Il s'agit d'un service de traitement de données. Nous analysons les données d'image que vous soumettez et renvoyons un résultat généré par machine. Nous ne fournissons pas de services de design, d'illustration ou de création graphique, et aucun humain ne consulte ni ne modifie vos fichiers.

3. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service. Si vous l'utilisez pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions au nom de celle-ci.

4. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, ou avec un compte Google. Il vous appartient de sécuriser l'accès à cette boîte e-mail, car quiconque peut lire vos e-mails peut se connecter à votre place.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant à info@svgized.com. La fermeture supprime les données de votre compte ; la Politique de confidentialité précise ce que cela signifie concrètement.

5. Formules gratuite et payantes

La formule gratuite vous permet de convertir un nombre limité d'images nouvelles par mois calendaire. Reconvertir une image que vous avez déjà téléversée ce mois-là ne compte pas une seconde fois : vous pouvez donc continuer à ajuster les couleurs, le débruitage et les modes sur la même image sans épuiser votre quota.

Avec la formule gratuite, vous voyez le résultat complet, y compris la séparation en couches, mais le téléchargement des fichiers est une fonctionnalité payante. Les formules payantes suppriment la limite mensuelle d'images nouvelles et débloquent les téléchargements, les formats machine et le traitement par lots.

Nous pouvons modifier le contenu des formules et les tarifs. Si un changement affecte un abonnement en cours, il prend effet au début de votre prochaine période de facturation, et nous vous en informons au préalable.

6. Vos images et vos droits

Vous conservez tous les droits sur les images que vous téléversez et sur les fichiers vectoriels que le service en produit. Nous ne revendiquons la propriété ni des unes ni des autres.

Il vous appartient de disposer des droits sur ce que vous téléversez. Ne téléversez pas d'images que vous n'êtes pas autorisé à reproduire ou à modifier — par exemple le logo ou l'œuvre d'un tiers sans son accord. Si quelqu'un nous signale qu'un contenu traité via le service porte atteinte à ses droits, nous pouvons suspendre le compte concerné.

Nous ne conservons pas les images que vous téléversez. Elles ne sont gardées en mémoire que le temps de la conversion et ne sont jamais écrites sur disque. Cela signifie aussi que nous ne pouvons pas récupérer un fichier pour vous après coup.

Nous n'utilisons ni vos images ni les fichiers vectoriels qui en résultent pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'apprentissage automatique, et nous ne les transmettons à personne. Le moteur de conversion est un algorithme de vectorisation déterministe, non un modèle appris, et rien n'est conservé dont il pourrait apprendre.

7. Usage acceptable

Le service est soumis à des limitations de débit et à une protection contre les abus. Vous ne devez pas :

• contourner les quotas, les limitations de débit ou le paiement, y compris en automatisant la création de comptes
• téléverser des contenus illicites ou que vous n'avez pas le droit de traiter
• tenter de perturber, de surcharger ou d'accéder sans autorisation au service ou à son infrastructure
• revendre ou redistribuer l'accès au service comme s'il était le vôtre

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service en fonctionnement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être indisponible pour maintenance ou en raison d'une défaillance chez l'un des prestataires dont nous dépendons pour l'hébergement, l'authentification, l'e-mail ou les paiements.

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité payante que vous payez activement, vous pouvez résilier et demander un remboursement au prorata de la partie non utilisée de votre période en cours.

9. Absence de garantie

Le service est fourni en l'état. La vectorisation est une approximation automatique de votre image source ; le résultat dépend fortement de la qualité, de la résolution et du contenu de ce que vous téléversez. Nous ne garantissons pas que le résultat conviendra à un usage particulier, y compris la découpe, l'impression ou la production.

Vérifiez le résultat avant d'engager de la matière ou du temps machine. C'est précisément pour cela que l'aperçu montre la sortie vectorielle réelle à pleine échelle.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AKIO LLC n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris le manque à gagner, le temps de production perdu ou le gaspillage de matière ou de supports.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par le droit qui vous est applicable. Les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni conservent leurs droits légaux.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Lorsque le manquement n'est pas délibéré et peut être corrigé, nous vous contactons normalement au préalable.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. La résiliation d'un abonnement est régie par la Politique de remboursement et de résiliation.

12. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique leur dernière modification. Si un changement affecte substantiellement vos droits, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de Wisconsin, United States, à l'exclusion des règles de conflit de lois, et les tribunaux de cette juridiction sont exclusivement compétents pour les litiges.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez également y agir en justice.

14. Contact

Questions relatives à ces conditions : info@svgized.com, ou AKIO LLC, 2800 E. Enterprise Ave, Ste 333, Appleton, WI 54913, United States.